Mise à jour : Selon l’article 45 de la constitution, une lecture peut-être faire devant l’assemblée Nationale et le Sénat. Le texte n’est donc pas définitivement mort, et je ne pense pas qu’Albanel (et Sarkosy) vont lâcher si facilement le morceau.

Mise à jour 2 : Et le gouvernement compte bien utiliser cette disposition pour faire revoter le texte (source). Ce n’est guère surprenant…

Mise à jour 3 : Selon Maitre Eolas, les députés de l’opposition ont utilisé un petit stratagème pour que la loi soit refusée. Mais elle est loin d’être morte.

Billet original : HADOPI rejetée !

Contre toute attente, le texte final proposé par la Commission Mixte Paritaire a été rejeté par l’Assemblée Nationale.

Les députés de l’opposition (j’entends par là tous ceux qui ne sont pas de l’UMP) ont tous voté contre.

La loi Hadopi est donc morte pour le moment. On espère juste que le texte ne reviendra pas sous une autre forme.

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