Le conseil constitutionnel a censuré la loi HADOPI !

Pour faire simple : tout le volet répressif de la loi est tombé, à cause du renversement de la charge de la preuve (plus de présomption d’innocence), ainsi qu’au problème de l’exercice de la liberté d’expression et d’information.

Maitre Eolas nous fait une analyse juridique de ce rejet. Quand à Numerama, il nous fait une analyse plutôt politique. Enfin, voici une analyse façon Motal Kombat. Non, je ne pense pas que les deux derniers liens soient impartiaux, mais quand on parle d’HADOPI, l’impartialité est impossible :-° .

Au niveau des politiques, les réactions vont bon train. Albanel refuse sa défaite et veut quand-même mettre en place l’HADOPI, quitte à refaire passer une loi pour faire passer le côté répressif par un juge (faisant passer de 1000 déconnexions par jour à 10 par ans ou un chiffre de ce genre selon toute vraisemblance). C’est assez absurde, quand on sait que le but initial de l’HADOPI était de ne pas passer par la justice. Bono se réjouit que son amendement ait été respecté avant même d’avoir été voté (alors que l’UMP a tout fait pour le supprimer du paquet Télécom). D’ailleurs, toute la gauche se félicite de la décision du conseil constitutionnel…

Enfin, le mot de la fin : désolé pour les fans du noir, mais le blackout est fini. Mais rassurez-vous (ou pas), il risque de revenir pour LOPPSI… La défense des libertés sur internet ne s’arrêtera pas.