Le premier jugement en référé demandé par l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) vient de se faire, et le moins qu’on puisse dire, c’est que ce n’est pas beau à voir.

Les FAI assignés dans le référé (à savoir les 7 gros, Orange, SFR, Numéricâble, Free, Bouygues, Darty et Auchan Télécom) ont désormais obligation de “prendre toutes mesures de nature à permettre l’arrêt de l’accès au service en cause, soit toute mesure de filtrage, pouvant être obtenu (…) par blocage du nom de domaine, de l’adresse IP connue, de l’URL, ou par analyse du contenu des messages, mises en œuvre alternativement ou éventuellement concomitamment, de manière à ce qu’elles soient suivies de l’effet escompté sur le territoire français”. En clair, les FAI cités devront tout faire pour filtrer le site cité (Stanjames.com), que ce soit par des méthodes simples (blocage du nom de domaine ou filtrage IP) ou par des méthodes complexes, coûteuses et dangereuses comme le DPI.

La première décision de l’ARJEL permet ainsi d’introduire le DPI dans l’arsenal des FAI Français. Pire, elle les y oblige si les autres moyens sont inefficaces (et ont sait tous qu’ils le sont). En lisant le référé, on se demande si le juge a saisi l’étendue de sa décision (et sa faisabilité). Soit il n’est pas au courant des problèmes techniques et éthiques du Net, soit (et c’est beaucoup plus grave) il en était parfaitement conscient, et a décidé de tuer le réseau en connaissance de cause.

Le jugement cache d’autres perles. Ainsi, “l’hébergeur” assigné était UltraDNS, alors que Stanjames.com opère son propre réseau et est donc son propre hébergeur. Or, ce sont eux qui sont censés être en première ligne, comme l’ont fait remarquer les FAI présents. Le tribunal a balayé la remarque d’un revers de main. Autre donnée intéressante, le décret permettant l’indemnisation des FAI pour le filtrage n’a pas été publié. Le juge a estimé que ça ne les empêchait pas de filtrer. Comme s’il fallait à tout prix en venir au filtrage et au DPI.

Autre remarque, quid de l’égalité ? Seul 7 gros FAI sont assignés, alors que l’ARCEP vient de fêter son 1000ème opérateur. Mais ça, c’est plutôt une bonne nouvelle : si nous voulons un accès neutre, il suffit d’éliminer les gros et d’aller chez un des 993 petits.

Pour information, voici l’article de Numérama sur le sujet, ainsi que l’ordonnance judiciaire. Enfin, vous pouvez lire l’analyse de Bluetouff.